CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions
générales régissent l'utilisation de ce site www.horizonmarin.fr.
Toute commande dûment validée sur le site emporte l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SARL ESQUISSE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Vêtements et accessoires
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.
La Société ESQUISSE se réserve le droit d'annuler la commande :
- en cas d'identification d'une erreur de la description du produit ou de prix sur le site web ;
- si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock.
Prix et Paiements
Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Nous acceptons les modes de
paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Sur place
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remboursement
Nous
acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui
répondent à l'une des exigences suivantes :
- le bien est tâché ou comporte un problème majeur de coupe ;
- vous souhaitez exercer votre délai légal de rétractation.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et à condition que ceux-ci conserve leur étiquette et qui n'aient pas été portés.
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants :
Tous nos magasins de vente ou par la poste :
Limitation de responsabilité
SARL ESQUISSE ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SARL ESQUISSE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes SARL ESQUISSE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Médiateur compétent
Armor Médiation, Saint-Brieuc, site internet : https://mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/contact/les-centres/armor-mediation/
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
ContactVeuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :07 77 37 71 89horizonmarinbretagne@gmail.com4 bis quai de la corderie 22300 Lannion
Date d'entrée en vigueur : le 1 janvier 2021.